18 juillet 2018

Appel à projets : amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics et du secteur non marchand

Le gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale lance un appel à projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics dans cadre du programme FEDER. Le service public s’entend ici au sens fonctionnel du terme, à savoir « toute tâche qui vise à satisfaire un besoin d’intérêt général et dont l’accomplissement régulier apparait nécessaire au législateur, et ce indépendamment de l’organisme qui remplit cette tâche ». Le secteur non marchand est donc bien éligible à cet appel à candidatures.

Les projets devront viser un double objectif :

  • d'une part, celui d'une diminution de consommation annuelle d'énergie primaire des bâtiments publics,
  • et, d'autre part, d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les projets pourront être subventionnés jusqu’à 100% et l’enveloppe totale disponible est d’environ 5 000 000 €.

L'appel à projets s'est ouvert en date du 21 juin 2018 et se clôturera le 1er octobre 2018.

En cas de doute sur votre éligibilité, n’hésitez pas à contacter les Energy Advisors de BRUXEO (02-210.53.03. - energie@bruxeo.be). Ils pourront aussi vous aider à compléter votre dossier de candidature, ou, pour les plus grandes structures, vous renseigner les coordonnées d'un bureau d’étude.

Vous retrouverez, ci-dessous, l'appel à projets et le dossier de candidature.

PDF iconAppel a projet FEDER.pdf

Microsoft Office document iconFR- Dossier de candidature- Diminution de l'empreinte écologique.doc