Soumis par Joelle.mesmacqu... le 4 juin 2024

Prime BEE Investissements transition économique

BEE

Depuis mars 2024, de nouvelles primes sont mises à disposition par la RBC via Bruxelles Economie Emploi, soutenant des investissements en transition économique des entreprises Bruxelloises.

Types d’investissement

Les investissements concernent l’aménagement ou l’achat de machines ou d’équipements visant à :

  1. renouveler des installations d’éclairage au moyen d’ampoules LED ;
  2. gérer les luminaires de façon  temporelle ou présentielle ;
  3. optimiser la température du bâtiment (via des portes à fermeture automatique entre un bâtiment chauffé ou refroidi à l'aide d'un ou de plusieurs systèmes de chauffage ou de climatisation et les espaces extérieurs) ;
  4. remplacer une machine ou un équipement de performance énergétique significativement moindre ou consommant significativement plus de matières premières. 

Pour plus d’informations sur les conditions et taux d’intervention, consultez le site de Bruxelles Economie Emploi.

Eligibilité

Votre entreprise doit être une PME possédant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale, et être active dans l'un des secteurs d'activité éligibles (code NACEBEL) :

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Pour bénéficier de cette prime, votre entreprise doit aussi :

  • avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être une entreprise financée par les pouvoirs publics à plus de 75 % ;
  • ne pas avoir reçu 300.000 € d’aides de minimis au cours des trois dernières années ;
  • être en ordre au niveau des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels conformément au Livre III du Code des sociétés et associations ;
  • disposer d'un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs ;
  • introduire la demande de prime avant d’entamer un programme d’investissements correspondant aux critères cités.

Les dépenses sont nécessaires au fonctionnement de l’entreprise et non somptuaires.

D’après l’analyse par BRUXEO de la liste « secteurs d’activités éligibles » publiée par BEE, les codes NACEBEL du secteur non marchand éligibles pour la prime « Investissements transition économique » sont repris dans ce tableau :