COCOF
La COCOF divise son fonctionnement en 3 départements :
1. Département Patrimoine
Public cible : les bâtiments occupés par les écoles et l’administration COCOF, mais aussi ceux mis à la disposition d’associations actives dans les domaines suivants :
- Culture : théâtre des Martyrs, Maison de la Francité, ABCD, Musée du Jouet.
- Bâtiments administratifs : Palais et Meiboom.
- Tourisme : les auberges de jeunesse Jacques Brel et Génération Europe.
- Sport : centre sportif de la Woluwe et complexe sportif d’Anderlecht.
- Enseignement : campus du CERIA, institut Redouté-Peiffer, institut Gheude, institut Herlin et l’internat Karreveld.
Travaux éligibles : essentiellement de la rénovation.
2. Département Gestion des bâtiments
Public cible : les bâtiments dont la COCOF est propriétaire, à savoir :
- ceux sis rue des Palais,
- Meiboom,
- Maison de la Francité,
- ainsi que ceux dont elle est locataire, ou qui sont mis à disposition d’ASBL en fonction des dispositions prévues par les conventions passées avec celles-ci, ou encore dont la COCOF est emphytéote, comme le théâtre de la place des Martyrs.
Travaux éligibles : un budget est mis à disposition pour la gestion technique et administrative de ces bâtiments.
3. Département infrastructure
Public cible :
- Centres d'accueil téléphonique
- Centres d'action sociale globale
- Centres de coordination de soins et de services à domicile
- Centres de planning familial
- Crèches : subsides d'investissement
- Initiatives d'habitations protégées
- Maisons d'accueil
- Maisons médicales
- Services actifs en matière de toxicomanies
- Services d'accueil d'enfants
- Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance
- Services d'aide à domicile
- Services de santé mentale
- Services de soins palliatifs et continués
Travaux éligibles : achat de bâtiment, travaux d’extension, de transformation et de grosse réparation ou de construction de nouveaux bâtiments, ainsi que l’achat d’équipement et de premier ameublement d’infrastructures subventionnées dans les secteurs mentionnés ci-dessus.
Les demandes de financement peuvent fort varier : un dossier peut être introduit pour le simple remplacement de châssis ou pour la rénovation totale du bâtiment. En fonction de la complexité du dossier, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Dossier pour obtenir l’accord de principe.
- Dossier d'avant-projet : c'est un dossier moins étoffé qu'une demande de permis d'urbanisme. L'ASBL doit avoir choisi l’architecte et les bureaux d’étude. Ceux-ci l'ont aidée à rédiger le programme des travaux, ont établi plusieurs esquisses. L'ASBL en a choisi une, et, sur cette base, les bureaux d’étude ont établi un avant-projet.
- Dossier reprenant le cahier des charges.
- Dossier reprenant les offres de prix.
Le financement couvre 60% des couts, mais peut dans certains cas atteindre 95%.
Généralement, les budgets ne sont pas épuisés et la grande majorité des dossiers sont acceptés. Le refus est assez rare : projet abandonné car le prix est trop élevé et l’association ne trouve pas de co-financement, le maitre d’ouvrage du projet change, les normes ne sont pas respectées (pollution des sols, etc…).
Plus d’information sur le budget du département infrastructure en annexe.
Personnes de contact pour l’introduction d’un dossier de subvention :
- Mme Chaudhry (rchaudhry@spfb.brussels) si les travaux sont estimés à moins de 140.000,00 € hors TVA
- Didier Brumagne (dbrumagne@spfb.brussels) pour les travaux estimés à plus de 140.000,00 € hors TVA - 02 800 83 85